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Scénario EU+: Décisions au sommet à la table ronde (foot: www.diepresse.com)

UE+: "Bruxelles" comme toujours!

1.  Union toujours plus étroite

 

a) L'Union aujourd'hui


Au cours des 60 dernières années, l'UE s'est développée de la Communauté économique européenne (CEE) avec 6 pays à une Union de plus en plus centralisée et beaucoup plus grande avec (après le Brexit britannique) 27 pays, 24 langues officielles et un marché d'environ 450 millions d'habitants.

 

"Bruxelles" (l'élite politique, économique et sociale de l'Union) veut poursuivre l'intégration, la centralisation et l'élargissement de l'UE:

  • Le marché unique de l'UE (marché commun des biens, services, personnes et capitaux) doit être renforcé. Une politique fiscale et économique commune (y compris un gouvernement économique de l'UE, des taxes UE et des paiements de transfert des membres les plus riches aux pays membres moins riches) doivent servir à surmonter la crise de l'euro et de la dette et à éviter de futures crises similaires.
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  • Une politique étrangère et de défense commune (comprenant une armée européenne) vise à consolider l'importance internationale et mondiale de l'UE. Avec l'adhésion de nouveaux pays membres,  l'expansion l'expansion de l'Unio se poursuivra, dans les Balkans avec l'Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie, et peut-être avec la Turquie,  l'Ukraine e le Bélarus.
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  • Depuis 2015, l'Union Européenne a essayé en plusieurs tentatives d'établir une politique européenne commune pour les réfugiés, sans beaucoup de succès et, plus récemment, de centraliser aussi les politiques climatique et  sanitaire (lutte européenne commune contre des pandémies comme Corona).

 

b) Démocratisation

 

"Bruxelles" parle depuis longtemps de la nécessité de démocratiser l'Union surtout avec un gouvernement démocratiquement élu au lieu de la Commission actuelle et un Parlement européen qui serait seul responsable de la législation de UE.

 

Une nouvelle constitution de l'UE serait nécessaire pour une telle démocratisation, et donc l'approbation de tous les pays membres. Une première tentative d'établir une nouvelle constitution (2003-2009) s'est avérée extrêmement difficile. En France et aux Pays-Bas, le projet de constitution a été rejeté lors de référendums nationaux; mais ces plébiscites ont été largement ignorés dans le traité de Lisbonne, causant la frustration chez les citoyens se sentant trompés.

 

Des référendums à l'échelle de l'UE sont catégoriquement rejetés par "Bruxelles" (par exemple sur des questions fondamentales telles que la répartition des pouvoirs entre l'UE et ses pays membres et l'admission de nouveaux pays membres).

 

La grande majorité des politiciens de l'UE et dans les États membres, soutenus activement par les tribunaux européens, réclament vigoureusement une plus grande centralisation de l'Union - mais comme toujours, sans donner à ses citoyens la possibilité de se prononcer par référendum.

 

Les référendums entraveraient le processus d'intégration, soi-disant sans alternative, ils dépasseraient les capacités  des citoyens et ne se prêtent pas à résoudre les problèmes complexes au niveau européen. Par dessus tout, ils réduiraient le pouvoir de "Bruxelles" et de ses politiciens et remettraient en permanence en question leurs décisions (voir encadré "Démocratie directe et parlementaire").

 

 

 


2.  USE: Les États Unis d'Europe

 

a) Objectifs

 

À long terme, selon de nombreux responsables politiques de l'UE, le scénario UE+ «En avant comme toujours» devrait conduire aux États-Unis d'Europe (USE). En tant que nouvelle puissance mondiale, l'USE devrait jouer un rôle politique, économique et militaire primordial.

 

Si l'USE copiait réellement les États-Unis, la Commission, le Parlement et le Conseil de l'UE auraient beaucoup plus à dire dans leur nouvelle fonction d'exécutif (gouvernement et président) et législatif (parlement à deux chambres) que dans l'UE de nos jours.

 

Les citoyens européens pourraient, comme aux États-Unis, élire le parlement et le président, qui seul pourrait prendre de nombreuses décisions importantes (aussi sur la guerre et la paix). Cependant, on ne pourait guère s'attendre à des référendums paneuropéens, ne serait-ce que parce que la nouvelle puissance mondiale, les USE, n'accepterait certainement pas de compromettre sa propre capacité à agir dans les crises permanentes.

 

b) Mise en oeuvre
 

L'alignement des nations européennes sur le modèle des États confédérés américains serait probablement beaucoup plus difficile que dans le creuset des États-Unis - compte tenu de la grande diversité des langues et cultures et de l'histoire très différente des pays européens, par ex. dans la période coloniale, dans la 1ère et la 2ème guerre mondiale et dans la guerre froide.

 

L'USE devrait sans aucun doute se baser sur une nouvelle constitution qui pourrait en principe être élaborée et mise en œuvre comme en 2003/09, lors de la première tentative de créer une constitution pour l'UE.

 

Cependant, en raison des expériences peu convaincantes de cette première tentative et de l'immense importance d'une nouvelle constitution européenne, une procédure plus démocratique, incluant la participation des citoyens, serait indispensable, en particulier pour élire un conseil constitutionnel et pour ratifier la nouvelle constitution dans un référendum dans chaque pays (scénario UE*).