Image: Scénario UE* transformée - l'Europe des citoyens
Scénario UE*: l'Europe des citoyens! Foto: ARD, www.tagesschau.de 19.9.14

2.3. UE*: L'Europe des citoyens

UE transformée : souple, subsidiaire et démocratique


(1) Critiques UE: Europe à géométrie variable

 

Déficit démocratique, manque de proximité, centralisation, réglementation et bureaucratie excessives ont depuis longtemps été reprochés à l’Union Européenne. Beaucoup de critiques et sceptiques de l'UE attendent le remède d’une transformation de l’UE en une Europe plus démocratique, à géométrie variable ou à vitesses différentes.

  

Étant donné que, déjà dans le passé, il y a eu des pays de l'UE qui n’ont pas adhéré à certains accords de l'Union, une Europe à géométrie variable existe déjà dans divers domaines, en particulier dans l'Espace économique européen (EEE, zone de libre-échange approfondie de 31 pays avec la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et du capital), dans la zone euro (monnaie commune dans 19 pays de l'UE) et dans l'espace de Schengen (28 pays UE et non UE avec en grande partie libre circulation des personnes).

 

 

 

(2)  La nouvelle Europe: 

Proche des citoyens, pour tous les pays!

 

La nouvelle Europe sera ouverte pour tous les pays européens. Tous les citoyens sont invités à  déterminer cette nouvelle Europe  et à décider toutes les questions importantes. Ainsi, la nouvelle Europe sera démocratique, subsidiaire, souple.

 

Tout d'abord, les citoyens de toute l'Europe seront appelés aux urnes pour déterminer la place de leur pays dans la nouvelle Europe à géométrie variable, c’est-à-dire dans un de ses trois cercles de pays (noyau intégré, marché commun, zone de libre-échange):

 

1. Noyau de pays à politique intégrée 

 

Les pays membres de ce noyau continueront à céder des parties importantes de leur souveraineté à l'UE, concernant la politique des réfugiés, de l’économie et des finances d'abord (pour faire face à la crise des réfugiés et pour stabiliser l’euro), et la politique étrangère et de la défense ensuite (centralisation accrue). 

 

Une nouvelle Constitution, élaborée selon les principes de la démocratie, permettra aux citoyens de déterminer tous les éléments importants du noyau centralisé de l’Europe, p.ex. sa démocratie, les droits et les obligations des citoyens, y c. l’initiative citoyenne européenne, l’élection et les tâches des institutions (Commission, Parlement, tribunaux), les droits et les obligations des pays membres et de l’Union, l’adhésion et le retrait des membres, le transfert de compétences des pays membres à l’Union et les amendements constitutionnelles. Par rapport à l’UE actuelle, ce noyau sera plus petit, plus intégré, et plus démocratique.

 

 

2. Marché commun 

 

Ceux des pays membres du marché commun qui ne participent pas simultanément aussi au noyau intégré conserveront leur souveraineté, leurs structures politiques et leurs compétences (y c. dans les domaines de la monnaie et des réfugiés), leur système juridique,  leur Constitution, leurs lois et la forme de leur gouvernement, tout en profitant de la coopération étroite et lucrative dans la nouvelle Europe, y c. de la libre circulation des marchandises, des personne, des services et du capital (4 libertés fondamentales).

 

Chaque pays décidera selon ses lois nationales sur sa participation au marché commun. Les pays membres détermineront toutes les questions fondamentales dans un traité nouveau, p.ex. l’élection et les compétences des institutions du marché commun, les tâches et les compétences des pays membres et du marché, l’adhésion et le retrait des membres. Partant du Marché intérieur de l’UE, de nouvelles tâches pourront lui être transférées (centralisation), mais aussi des compétences existantes reléguées aux États membres (décentralisation, par exemple dans le domaine des quatre libertés, ou certaines tâches qui peuvent être accomplies aussi bien par les pays membres, en conformité avec le principe de subsidiarité). Le nouveau marché commun sera plus démocratique, subsidiaire et moins bureaucratique que le Marché intérieur actuel de l’UE.

 

3. Association de libre-échange

 

L’Association européenne de libre-échange sera ouverte à tous les pays européens entre Vladivostok et Reykjavik, incl. à la Russie et peut-être aussi à des pays des régions voisines. Les membres bénéficieront des avantages du libre-échange dans le plus grand espace de libre-échange du monde, tout en conservant leur indépendance politique. Le traité sur l’association de libre-échange déterminera en particulier les droits et les devoirs des pays membres et l’adhésion de membres nouveaux.

 

 

(3)  Pas d’Europe démocratique sans mise en oeuvre démocratique

 

La réalisation d'une Europe des citoyens à géométrie variable exige que les citoyens manifestent clairement leur volonté, que les politiciens  prennent leurs citoyens au sérieux et lancent un processus ouvert, démocratique, transparent pour élaborer et mettre en vigueur les bases légales nécessaires: 

  • Constitution pour le noyau intégré: Les citoyens de chaque pays membre éliront d'abord leurs représentants à l'Assemblée constituante. À la fin, ils mettront en vigueur la Constitution approuvée par l’Assemblée constituante, conformément à la procédure qui y est prescrite (p. ex. par référendum dans chaque État membre).
     
  • Les traités sur le marché commun et sur l'association de libre-échange seront élaborés démocratiquement par les pays participants, approuvés à l'unanimité et ratifiés par tous les pays conformément aux lois nationales.

 

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