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Scénario EU+: Décisions au sommet à la table ronde (foot: www.diepresse.com)

UE+: "Bruxelles" comme toujours!

1.  Union toujours plus étroite

 

a) L'Union aujourd'hui

 

L'UE s’est développée au cours des 60 dernières années de la Communauté économique européenne avec six pays (CEE) à un marché de 500 millions d'habitants et une Union de plus en plus centralisée de 28 pays, avec 24 langues officielles.

 

"Bruxelles" souhaite que l’UE continue à s’intégrer politiquement et à s’élargir. Une politique fiscale et économique commune (avec un gouvernement économique commun, des taxes communes et des paiements de transferts des pays riches aux pays membres moin riches) devra lui permettre de surmonter les crises de l‘Euro et de l’économie et d‘éviter de telles crises dans l’avenir. Le marché commun des biens, services, capitaux et personnes sera consolidé.

 

Une politique étrangère et de défense commune devra amplifier l’importance internationale et globale de l’Union. De nouveaux états candidats attendent à sa porte, par exemple dans les Balkans (Albanie, Macédoine, Montenegro, Serbie), l'Ukraine et la Turquie; tout cela sans que les citoyens soient consultés.

 

 

b) Démocratisation?

 

Des pas vers une démocratisation sont discutés, en particulier un gouvernement démocratiquement élu à la place de la Commission européenne ainsi qu’un parlement seul responsable pour toute la législation.

 

Cela nécessitera, cependant, une nouvelle constitution de l'UE. Une première initiative pour une telle constitution, en 2003/9, a été difficile et a finalement conduit au traité de Lisbonne. En France et aux Pays-Bas ce projet constitutionnel a été rejeté par les citoyens dans des référendums, qui, par la suite, ont pourtant été largement ignorés.

 

Dans ce scénario, il ne faut donc guère attendre de référendums populaires dans l’avenir, au niveau de l'Union. Si les choses continuent comme jusqu’à présent, même les questions importantes, p.ex. la répartition des pouvoirs entre "Bruxelles" et les états membres (gouvernement économique européen, union de transferts, politique étrangère et de la défense communes) ou l'entrée de nouveaux états membres seront décidées sans qu’on demande l’avis des citoyens.

 

La grande majorité des politiciens de l'UE se prononcent en effet contre de tels référendums, en affirmant que ceux-ci ne se prêtent pas à résoudre des questions complexes, mais sans doute aussi parce ces mêmes politiciens perdraient une part de leur influence, et parce que les citoyens pourraient se prononcer contre leurs décisions (voir encadré «Démocratie directe et parlementaire».

 

A l'exception des élections quinquennales du Parlement européen, c'est donc les politiciens européens qui, dans ce scénario «top-down» ou «business as usual», poursuivront de prendre toutes les décisions importantes au niveau de l’UE, y compris la nomination du gouvernement de l'UE (la Commission)

 

 

c) Conclusion

 

"Bruxelles", c'est-à-dire la grande majorité des élites politiques, économiques et administratives de l'UE affirment que le scénario "business as usual" est la seule voie réaliste et praticable pour l'avenir de l'Europe.

 

Il ne semble guère possible, pourtant, de réaliser cette Union toujours plus étroite, ne serait-ce que parce que, à cause de leurs dissensions graves, les pays membres ne trouveraient pas le consensus qu'il faudrait  pour changer la Constitution.

 


2.  USE:  Les États Unis d'Europe

 

a) Les USA comme exemple

 

À long terme, le scénario «business as usual» pourrait conduire jusqu'aux États-Unis d'Europe. Ceux-ci se distingueraient, comme leur modèle, les USA, par un grand marché commun et une politique économique et sociale, étrangère et de la défense commune. Selon ces idées, les USE devraient jouer dans le monde le rôle politique, économique et militaire d’une nouvelle puissance globale.

 

Dans l’USE, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'UE seraient beaucoup plus puissants qu’aujourd’hui, en tant qu’exécutif (président et gouvernement) et autorité législative de l’USE (parlement à deux chambres). Les citoyens éliraient le parlement et le président, qui prendraient toutes les décisions importantes. Comme aux États-Unis, le président pourrait, par exemple, décider pratiquement seul sur la guerre et la paix.

 

Un nivellement des nations européennes, selon le modèle des états confédérés américains, semble difficile à cause du nombre élevé de langues et cultures en Europe. Une confédération décentralisée et subsidiaire permettrait mieux aux pays membres de garder leur identité culturelle et politique.

 

 

b) La nouvelle Constitution

 

La transformation de l'UE se ferait par une nouvelle constitution. Cette nouvelle base légale devrait définir notamment les obligations, la composition et l'élection du parlement et du président, les pouvoirs des états membres et de l'Union.

 

La nouvelle constitution pourrait en principe être élaborée et mise en vigueur selon la procédure de 2003/9 par l’UE. En raison de son importance (et de l'expérience peu convaincante en 2003/9), une procédure plus démocratique incluant les citoyens serait souhaitable.

 

Les citoyàens pourraient donc élire une assemblée constitutionnelle, qui élaborerait la constitution. À la fin de ce processus, un référendum sur la constitution aurait lieu dans chaque pays comme condition de son adhésion à l’USE.

 

En général, des référendums populaires au niveau des USE entraveraient cependant les mécanismes de prise de décision d'une superpuissance mondiale. De tels référendums à l'échelle de l'UE ne sont pas non plus possibles aux USA.

 

  

c) Conclusion 

 

Même une grande partie des partisans des États-Unis d'Europe considèrent que ceux-ci pourraient être une option à long terme seulement.