Image: Démocratie directe à Glaris (Suisse)
Démocratie directe à Glaris (Suisse); Foto: Wikipedia

Démocratie, fédéralisme,subsidiarité

Rôles: "Bruxelles", pays membres, citoyens

 

 La démocratie, le fédéralisme et la subsidiarité sont au coeur du débat sur l'avenir de l'Europe:

  • Le fédéralisme (la confédération) est fondamental pour la préservation de la diversité culturelle, linguistique et politique des pays et des peuples en Europe. Il permet aux pays membres de garder leur indépendance dans ces domaines. Le principe même de l'Etat centralisé par contre est l'unification des états membres sous le gouvernement central. 

  • Le principe de subsidiarité exige qu'au niveau européen soit réglé seulement ce qui est absolument nécessaire (aussi dans le contexte de la mondialisation), mais pas tout ce que les pays membres et leurs régions peuvent faire aussi bien ou même mieux et de façon plus efficace que "Bruxelles" afin de protéger leurs minorités, leurs particularités culturelles et linguistiques et leurs structures et formes du gouvernement, qui se sont formées pendant des siècles.

  • Dans une Europe proche de ses citoyens, plus directement démocratique, ce sont les citoyens - et pas les politiciens - qui auraient le premier mot (p.ex. avec une initiative constitutionnelle), et aussi le dernier mot (p.ex. avec un référendum législatif) sur toutes les questions importantes. Cela ne signifie pas que le gouvernement et le parlement d’une telle Europe n’aient plus rien à dire; ils seraient obligés, cependant, à gouverner - bien plus que jusqu'à maintenant – avec et pour le peuple, car ils seraient constamment non seulement surveillés par les citoyens, mais aussi sanctionnés  par un référendum, si et quand nécessaire, et pas seulement une fois tous les cinq ans, lors de l’élection du parlement de l’UE. Ceux qui sont élus par les citoyens seraient forcés de les représenter vraiment et de tenir les promesses faites lors de la campagne électorale. La démocratie parlementaire (ou représentative) deviendrait bien plus représentative. 

  • Pour que la démocratie directe (en particulier face à des décisions possibles de 51% contre 49%) ne devienne pas une dictature de la majorité, il faut une protection des minorités, garantie par la constitution: la démocratie directe doit être complétée et relativisée par la subsidiarité et des éléments importants de la démocratie représentative; elle devient ainsi une démocratie semi-directe, dans laquelle la majorité accorde aux minorités plus de droits qu'elle ne revendique pas pour elle-même:

    • Le gouvernement et le parlement sont légalement tenus d'évaluer toutes les initiatives populaires avant qu'elles soient soumises aux citoyens, d’expliquer leur point de vue dans la campagne référendaire et de mettre les décisions populaires en œuvre (et pas les initiants!).

    • Des élections à la proportionnelle garantissent que les minorités soient représentées proportionnellement au parlement (et le cas échéant aussi dans le gouvernement), de sorte que les initiatives populaires soient évaluées avant le référendum de façon équilibrée, et que les décisions référendaires – un oui ou un non forcément souvent non différencié - soient mises en vigueur prudemment et avec la participation des minorités.

    • Dans un parlement bicaméral, un petit pays a dans la chambre des pays (au sénat) le même poids qu’un grand pays.

    • Un quorum qu’il faut atteindre pour qu’une initiative soit acceptée par référendum empêche des décisions de 51%-49 %.

    • Lorsqu’il faut la double majorité (et des votes et des pays) pour qu’une initiative soit acceptée, le citoyen d'un petit pays a plus de poids que le citoyen d'un grand pays.

    • Une Cour constitutionnelle peut annuler un référendum ou une décision du parlement (sous certaines conditions).

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Il est vrai que tout le monde, en principe, veut plus de démocratie et de subsidiarité, y compris «Bruxelles», dont les politiciens, autorités et élites ne cessent d'affirmer vouloir une Union Européenne plus proche des citoyens et plus subsidiaire. En même temps, ces mêmes gens exigent plus de pouvoirs pour "Bruxelles"; et ils se tournent résolument contre tout référendum européen, parce que les décisions à prendre seraient trop complexes pour les citoyens; mais en réalité peut-être aussi parce qu'ils ne pourraient pas goûter les verdicts populaires. 

 

Tabelle: Démocratie directe et démocratie parlementaire - arguments

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*) Définitions (cf. Wikipédia)

  • Démocratie (du grec "souveraineté du peuple"): Un régime politique dans lequel le peuple est souverain. Selon Abraham Lincoln, la démocratie est "le gouvernement du  peuple, par le peuple, pour le peuple".
    • Démocratie directe: Régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l'intermédiaire de représentants. Le dernier mot revient aux citoyens.
    • Démocratie indirecte ou représentative: Les citoyens élisent des re*présentants qui seront alors chargés d'établir les lois et/ou de les exécuter. Le dernier mot revient au parlement.

Max Frisch: "La démocratie signifie se mêler dans ses propres affaires*.
Johann Wolfgang von Goethe: Le meilleur gouvernement est "celui qui nous enseigne à nous gouverner nous-mêmes".

  • Fédéralisme: Système de gouvernement dans lequel l'État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles: législatives, juridictionnelles et administratives (ex., à des degrés différents: Suisse, Allemagne, États-Unis d'Amérique, Brésil, Argentine).
  • Subsidiarité: Maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité. C'est donc le souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l'être avec plus d'efficacité à une échelle plus faible. La responsabilité incombe à la plus petite entité capable de résoudre le problème.

    Art. 5.3 du Traité sur l'UE: En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union. 

 

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