Image: Scénario UE* transformée - l'Europe des citoyens
Scénario UE*: l'Europe des citoyens! Foto: ARD, www.tagesschau.de 19.9.14

UE*: Europe des citoyens

UE transformée : souple, subsidiaire et démocratique


1. Critiques UE demandent géométrie variable

Déficit démocratique, manque de proximité, centralisation, réglementation et bureaucratie excessives ont depuis longtemps été reprochés à l’Union Européenne.

 

Beaucoup de critiques et sceptiques de l'UE attendent le remède d’une transformation de l’UE en une Europe plus démocratique, à géométrie variable ou à vitesses différentes. 

 

Étant donné que, déjà dans le passé, il y a eu des pays de l'UE qui n’ont pas adhéré à certains accords de l'Union, une Europe à géométrie variable existe déjà dans divers domaines.

 Les exemples les plus importants sont:

  •  l'Espace économique européen (EEE, zone de libre-échange approfondie de 31 pays avec la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et du capital); 
    nnn
  • la zone euro (monnaie commune dans 19 pays de l'UE);
      nnn
  • l'espace de Schengen (28 pays UE et non UE avec en grande partie libre circulation des personnes).


2. La nouvelle Europe:

Proche des citoyens, pour tous les pays européens!

La nouvelle Europe sera ouverte pour tous les pays européens. Tous les citoyens sont invités à  déterminer cette nouvelle Europe  et à décider toutes les questions importantes. Ainsi, la nouvelle Europe sera démocratique, subsidiaire, souple. 

Tout d'abord, les citoyens de toute l'Europe seront appelés aux urnes pour déterminer la place de leur pays dans la nouvelle Europe, soit politiquement intégré dans le noyau, soit associé au marché commun ou à la zone de libre-échange.

 

 


A. Noyau de pays intégrés

Les pays membres de ce noyau continueront à céder des parties importantes de leur souveraineté à l'UE, surtout concernant la politique économique et financière (Union économique européenne UEE, avec un budget commun et la péréquation financière pour stabiliser l’euro), mais aussi dans les demaines des réfugiés et de la politique étrangère et de la défense (centralisation). 

 

Une nouvelle Constitution, élaborée selon les principes de la démocratie, permettra aux citoyens de déterminer toutes les questions importantes de l'UE* et de sam démocratie, en particulier:

  1. les droits et les obligations des citoyens, y.c. l’initiative citoyenne européenne;
  2. l’élection et les tâches des institutions européennes (Commission, Parlement, tribunaux);
  3. les droits et les obligations des pays membres et de l’Union;  
  4. l’adhésion et le retrait des membres;   
  5. le transfert de compétences des pays membres à l’Union;
  6. les amendements constitutionnelles.

Le noyau de l'union sera bien plus intégré et plus démocratique que l'UE actuelle.

 


B. Marché commun et libre-échange

Ceux des pays européens qui ne veulent pas participer au noyau intégré pourront s'accocier au marché commun / espace économique européen (EEE), avec la libre circulation des marchandises, des services et du capital (mais pas des personnes et sans l'euro), ou à la vaste zone de libre-échange, ouverte à tous les pays européens entre Vadivostok et Reykjavik. 

 

Ces pays profiteront de la coopération économique et commerciale étroite et lucrative dans toute la nouvelle Europe, et des avantages économiques dans le plus grand espace de libre-échange du monde, respectivement.

Ils conserveront essentiellement leur souveraineté, leurs structures politiques et leurs compétences (y c. dans les domaines de la monnaie et des réfugiés), leur système juridique, leur Constitution, leurs lois et la forme de leur gouvernement.

 

Les traités du marché commun et du libre-échange détermineront en particulier les droits et les devoirs mutuels ainsi que l’adhésion de membres nouveaux (modèle AELE). 

 

Le nouveau marché commun / espace économique (EEE) sera plus démocratique, plus subsidiaire et moins bureaucratique que le Marché unique / EEE actuel de l’UE

 

 


3.  Mise en oeuvre démocratique

Les citoyens en toute l'Europe (et l'Internet) jouent un rôle central dans la mise en œuvre du scénario UE*.

 

Les citoyens décideront, dans un premier référendum pan-européen, sur la place de leur pays dans la nouvelle Europe (noyau intéré, marché commun/EEE, zone de libre-échange).

Les citoyens  auront également le dernier mot par référendum dans la mise en œuvre et sur toutes les autres questions européennes importantes.

 

Le résultat sera une Europe forte, démocratique et flexible des citoyens, avec et pour les citoyens, de Vladivostok à Reykjavik - la réalisation du projet de paix européen.